1. La personne responsable du traitement des données personnelles est MIJN PERCEEL BV, ayant son siège social à Smederijstraat 32 Unit 15, 2960 Brecht, et enregistrée sous le numéro d’entreprise RPR ANTWERPEN 0794.417.528. Lorsque vous faites appel à nos services, vous nous confiez vos données. Cette déclaration de confidentialité vise à vous fournir des informations claires sur les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Nous tenons également à souligner que nous sommes toujours à votre disposition si vous souhaitez apporter des modifications aux données que nous détenons. 2. Nous collectons des données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons. Vos données sont collectées dans le but suivant : Assurer la communication avec les clients et les fournisseurs ; À des fins comptables ; À des fins de facturation ; Effectuer des enregistrements de droits de propriété intellectuelle (PI), la gestion et le suivi de ceux-ci, et pour des conseils en PI en général ; Réaliser des projets de conformité au RGPD et en assurer le suivi. Nous collectons vos données personnelles, ou les recevons de votre part, via notre site web, notre site mobile, par téléphone, par courrier ou via les réseaux sociaux. Lorsque vous nous contactez, vous nous communiquez directement les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande. Ces données comprennent les informations suivantes : Noms et prénoms ; Coordonnées postales ; Adresses e-mail ; Numéros de téléphone et de fax. Dans d’autres cas, nous collectons des données personnelles à l’aide de cookies, afin de comprendre comment vous utilisez notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, vous nous laissez différentes données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké par le navigateur de votre tablette, smartphone ou ordinateur, qui aide à stocker des données utilisateur pour une navigation facile et à activer certaines fonctionnalités. Nous utilisons des cookies pour signaler votre visite sur notre site. Ils ne sont utilisés que à des fins statistiques. Pour presque tous nos services, vous devez fournir préalablement vos principales données d’identification. Ces données sont stockées dans nos bases de données. Cependant, nous ne collectons pas de données personnelles liées à des catégories sensibles, telles que des catégories basées sur la race, la religion, l’orientation sexuelle ou la santé. 3. Nous tenons beaucoup à la protection de votre vie privée. Les informations que nous recueillons, telles que décrites ci-dessus, sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), également connu sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR). Nous utilisons ces données pour fournir les services pour lesquels vous nous avez engagés. Nous demandons votre consentement avant d’utiliser des données à d’autres fins que celles décrites dans cette déclaration de confidentialité. Avec votre approbation, vos données, telles que votre adresse e-mail, peuvent être utilisées pour vous tenir informé de sujets pertinents. De plus, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de nos services, tels que les prochains changements ou améliorations dans notre service. Nous traitons vos données personnelles sur nos serveurs, et aucune de vos données n’est transmise en dehors de l’Union européenne. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des individus, sauf dans les situations suivantes : Avec votre consentement : nous pouvons partager des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des individus lorsque vous nous avez donné votre consentement. Avec les gestionnaires de domaine : si l’un de nos programmes est géré par un gestionnaire de domaine, ce gestionnaire de domaine a accès à vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail et d’autres données. Ce gestionnaire peut éventuellement faire ce qui suit : Accéder ou conserver vos données stockées. Recevoir vos données pour se conformer à la législation applicable, aux procédures légales ou aux demandes d’organismes gouvernementaux. Limiter les possibilités de suppression ou de modification des données. Pour des raisons juridiques : nous partageons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des individus si nous croyons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données sont raisonnablement nécessaires pour : Se conformer à la législation applicable, aux procédures légales ou aux demandes exécutoires des autorités gouvernementales. Appliquer les conditions applicables, y compris l’investigation de violations potentielles. Détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de fraude, techniques ou de sécurité, ou y faire face autrement. Protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou celle de notre clientèle ou du public, comme exigé ou autorisé par la loi. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, nous continuerons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées ou soumises à une autre politique de confidentialité. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. En particulier : Nous évaluons périodiquement et systématiquement nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, pour protéger nos systèmes contre tout accès non autorisé. Nous limitons l’accès aux données personnelles à nos employés, contractants et agents qui doivent connaître ces données pour les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et peuvent être sanctionnées ou licenciées si elles ne respectent pas ces obligations. 4. Comment pouvez-vous modifier vos données? Les gens se préoccupent de leur vie privée de différentes manières. Notre objectif est d’être clairs sur les données que nous recueillons, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées sur la manière dont vos données sont utilisées. Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail info@mijnperceel.be pour : Soumettre une demande de modification, d’accès ou de suppression de vos données ; Donner ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins promotionnelles, publicitaires personnelles ou autres fins de marketing ; Signaler une violation de données. Si, comme indiqué ci-dessus, vous indiquez que vous souhaitez modifier, accéder ou supprimer vos données personnelles, nous ferons de notre mieux pour mettre à jour, fournir ou supprimer ces données rapidement, sauf si nous devons conserver ces données pour des motifs légitimes, commerciaux ou juridiques. Lorsque vous mettez à jour vos données personnelles, nous pouvons vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous pouvons refuser les demandes qui sont déraisonnablement répétitives, qui nécessitent des efforts techniques disproportionnés (comme le développement d’un nouveau système ou l’apport de modifications fondamentales à un système existant), qui mettent en danger la vie privée d’autres personnes ou qui seraient très impraticables (comme les demandes relatives à des données stockées dans des systèmes de sauvegarde). Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données de manière à protéger les données contre une destruction ou une divulgation accidentelle ou malveillante. Par conséquent, il est possible que, même après la suppression de vos données de nos bases de données, des copies résiduelles ne soient pas immédiatement supprimées de nos serveurs actifs et que les données ne soient pas supprimées de nos systèmes de sauvegarde. 4. Quand cette déclaration de confidentialité est-elle applicable? Cette déclaration de confidentialité s’applique à l’ensemble de nos services. 5. Comment la conformité à cette déclaration de confidentialité est-elle vérifiée et comment sont traitées les plaintes concernant cette déclaration de confidentialité? Nous vérifions régulièrement si nous respectons notre propre déclaration de confidentialité. Lorsque nous recevons des plaintes formelles par écrit, nous prenons contact avec la personne ayant déposé la plainte pour discuter des actions à entreprendre. 6. Comment les modifications à cette déclaration de confidentialité sont-elles communiquées? Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Nous indiquerons toutes les modifications de la déclaration de confidentialité sur cette page. 7. Pendant combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées? Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits au point 1 ou aussi longtemps que requis par la loi